Introduction
Le droit syndical n’est pas une faveur accordée aux agents territoriaux.
C’est un droit fondamental garanti par la Constitution.
Dans la Fonction publique territoriale, chaque agent — titulaire, stagiaire ou contractuel — peut adhérer au syndicat de son choix, participer à la vie syndicale et exercer des mandats sans crainte de sanction ou de discrimination.
Une liberté garantie par la Constitution
Le droit syndical des agents publics repose sur le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. »Cela signifie concrètement que :
- Vous pouvez adhérer à un syndicat librement.
- Vous pouvez créer une organisation syndicale.
- Vous pouvez exercer un mandat syndical.
- Votre employeur ne peut vous sanctionner pour cette raison.
Aucune mention de vos opinions ou activités syndicales ne peut figurer dans votre dossier administratif.
Aucune discrimination liée à l’activité syndicale
La loi interdit toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur :
- L’adhésion syndicale
- L’exercice d’un mandat
- Les opinions exprimées dans un cadre syndical
Un avancement bloqué, une mutation punitive, une pression hiérarchique liée à l’activité syndicale peuvent constituer des atteintes au droit syndical.
Dans ce cas, des recours existent.
Le droit à l’information syndicale
Chaque agent territorial dispose de :
- 12 heures d’information syndicale par an
Ces heures permettent d’assister à des réunions d’information organisées par les organisations syndicales.
La demande d’autorisation d’absence doit être faite auprès du chef de service au moins trois jours avant.
Le congé de formation syndicale
Tout agent, syndiqué ou non, peut bénéficier :
- D’un congé de formation syndicale
- D’une durée maximale de 12 jours ouvrables par an
- Avec maintien du plein traitement
Si l’administration refuse ce congé, elle doit motiver sa décision et en informer la CAP.
Le crédit de temps syndical
Les représentants syndicaux mandatés disposent :
- D’un crédit d’heures spécifique
- Permettant d’exercer leur mission pendant le temps de travail
Ce crédit est défini en fonction de la taille de la collectivité.
Ce que cela signifie pour les agents territoriaux de Thionville
Concrètement :
- Vous avez le droit d’adhérer à la CGT.
- Vous avez le droit d’assister à des réunions syndicales.
- Vous avez le droit de vous former.
- Vous avez le droit d’exercer un mandat.
- Vous êtes protégé contre les représailles.
Le droit syndical est un outil de défense collective.
Sans lui, il n’y a ni dialogue social, ni équilibre face à l’employeur public.
Ce que défend la CGT
La CGT refuse :
- Toute restriction du droit syndical.
- Toute remise en cause du droit de grève.
- Toute pression exercée contre les représentants du personnel.
La défense du droit syndical est une condition essentielle de la protection des agents territoriaux.
Besoin d’accompagnement ?
Si vous estimez que votre droit syndical n’est pas respecté,
contactez la CGT Thionville – Territoriaux.